1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est VTC SUISSE NORMANDE, dont le siège social est situé au 10 Le Grand Camp, 14570 Clécy. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse suivante : contact@vtcsuissenormande.fr ou par téléphone au 07 83 14 13 25
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom
- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Données de trajet : adresse de départ, adresse d'arrivée, date et heure de départ, options de trajet (retour, attente, sièges bébé)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion (via cookies et outils d'analyse le cas échéant)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et gestion des réservations de transport
- Communication avec le Client concernant sa réservation (confirmation, modification, rappel)
- Établissement des devis et factures
- Gestion des réclamations
- Amélioration de nos services et de notre site
- Respect des obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Exécution du contrat : le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution du contrat de transport que vous concluez avec nous
- Intérêt légitime : le traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime, notamment pour l'amélioration de nos services
- Obligation légale : certaines données doivent être conservées pour satisfaire à nos obligations légales (facturation, comptabilité)
- Consentement : lorsque vous nous communiquez volontairement vos données via le formulaire de contact ou de réservation
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Données de réservation et de trajet : 1 an à compter de la fin de la prestation
- Données de facturation et comptabilité : 5 ans conformément aux obligations légales
- Données techniques (cookies) : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
- Données de contact (clients non réalisés) : 6 mois à compter du dernier contact
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible
6. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont transmises qu'aux destinataires suivants :
- Le Prestataire (VTC SUISSE NORMANDE) et son chauffeur, pour l'exécution de la prestation
- Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, service d'envoi d'emails)
- Les autorités compétentes, sur requête légale ou réglementaire
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales
7. Transfert hors UE
Le site est hébergé par Netlify Inc. (États-Unis), dans le cadre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD
8. Sécurité des données
VTC SUISSE NORMANDE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction illicite. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et une copie de celles-ci
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
- Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse contact@vtcsuissenormande.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site
11. Modifications
VTC SUISSE NORMANDE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de dernière mise à jour. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement